Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Vizita, accessible notamment via vizita.ma et ses sous-domaines applicatifs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve ces Conditions au nom de la clinique ou de l'entité que vous représentez.
1. Objet et description du service
Vizita est une solution logicielle en ligne permettant la gestion opérationnelle de cliniques : agenda, accueil, file d'attente, dossiers patients, facturation, notifications WhatsApp et tableaux de bord. Le service est fourni « en l'état », évolutif, et ne remplace pas le jugement clinique du professionnel de santé.
2. Éligibilité
Le service est réservé aux professionnels et établissements de santé légalement habilités à exercer au Maroc, ou à toute autre juridiction expressément couverte par nos offres commerciales.
L'utilisateur déclare disposer du pouvoir de engager l'entité qu'il représente et de fournir des informations exactes lors de l'inscription.
3. Compte, accès et sécurité
Chaque clinique dispose d'un espace isolé. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de vos utilisateurs, de la gestion des rôles (médecin, assistant, administrateur) et de toute activité réalisée sous vos comptes.
Vous vous engagez à notifier sans délai toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité suspectée.
4. Abonnements et facturation
L'accès aux fonctionnalités est conditionné au souscription d'un plan payant ou d'une période d'essai, selon les offres en vigueur. Les tarifs, limites (effectifs, messages WhatsApp, fonctionnalités premium) et modalités de renouvellement sont décrits sur le site et dans l'interface d'abonnement.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le non-paiement à échéance peut entraîner la suspension ou la limitation de l'accès, après notification lorsque la réglementation l'impose.
5. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser Vizita pour :
- Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.
- L'envoi de messages non sollicités en violation des règles WhatsApp ou de la réglementation applicable.
- Tenter d'accéder aux données d'une autre clinique, de contourner les mesures de sécurité ou de reverse-engineer le service.
- Surcharger intentionnellement les serveurs ou utiliser le service d'une manière incompatible avec sa destination professionnelle.
6. Données patients et responsabilité médicale
La clinique cliente demeure seule responsable de la licéité des traitements de données patients, du consentement le cas échéant, de l'exactitude des informations médicales et des décisions de soins.
Vizita n'exerce aucune activité médicale et ne fournit pas de conseil de santé. Les modèles de messages, rappels et documents générés sont des outils d'aide à la gestion.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, sa marque, son design et sa documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée pour la durée de l'abonnement.
Les données que vous saisissez vous appartiennent ; vous accordez à Vizita une licence d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du service.
8. Disponibilité et support
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Le support est fourni par e-mail ou via les canaux indiqués sur la Plateforme, aux horaires ou niveaux de service décrits dans votre offre.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Vizita ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données imputables à une mauvaise utilisation ou à un manquement du client à ses obligations de sauvegarde et de sécurité interne.
Notre responsabilité agrégée au titre du contrat est, sauf faute lourde ou dolosive, limitée au montant des sommes effectivement versées par la clinique au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités prévues dans l'interface de facturation. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes Conditions, d'impayé persistant ou d'obligation légale.
À la fin du contrat, les mécanismes d'export et de suppression des données seront appliqués conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter l'évolution du service ou des exigences légales. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'usage vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public.
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